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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification indiquée :

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service SensFlow. Elles constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment (voir Article 16).

Article 3 — Description du Service

SensFlow est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de cabinet destiné aux praticiens du bien-être : kinésiologues, sophrologues, naturopathes, hypnothérapeutes, et autres professionnels des médecines douces.

Le Service propose notamment :

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement choisie. Le détail des offres est consultable sur sensflow.app.

Article 4 — Accès au Service

4.1 Prérequis techniques

L'accès au Service nécessite :

Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99% (hors maintenances programmées). Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront annoncées préalablement.

Article 5 — Création et gestion du Compte

5.1 Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum) ou morale légalement constituée.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir :

5.2 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

Toute activité effectuée depuis le Compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur titulaire.

5.3 Unicité du Compte

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul Compte. Le partage d'un Compte entre plusieurs personnes est interdit, sauf dans le cadre d'une fonctionnalité multi-utilisateurs expressément prévue par le Service.

Article 6 — Règles d'utilisation

6.1 Usage autorisé

Le Service est exclusivement destiné à la gestion d'une activité professionnelle de praticien du bien-être. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable.

6.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

Article 7 — Contenu de l'Utilisateur

7.1 Propriété des données

L'Utilisateur reste pleinement propriétaire de l'ensemble des données et contenus qu'il saisit dans le Service (fiches clients, notes, factures, etc.).

L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et s'interdit de les exploiter à des fins commerciales ou de les céder à des tiers.

7.2 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie ou stocke via le Service. Il garantit que ce Contenu :

7.3 Sauvegarde et export

L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données. Néanmoins, l'Utilisateur est encouragé à exporter régulièrement ses données via les fonctionnalités prévues à cet effet.

Article 8 — Données de santé

Le Service peut être utilisé pour stocker des informations relatives à la santé des clients de l'Utilisateur (notes de séance, antécédents, etc.).

L'Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable aux données de santé, notamment :

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données (chiffrement, contrôle des accès, hébergement sécurisé), mais ne peut se substituer à l'Utilisateur dans ses obligations légales.

Article 9 — Page de réservation et Annuaire

9.1 Informations publiées

Lorsque l'Utilisateur met sa Page de réservation en ligne, les informations suivantes deviennent publiques, sur sa Page de réservation et dans l'Annuaire : nom du cabinet ou du praticien, spécialité, adresse du cabinet, photos, présentation, prestations, durées et tarifs, ainsi que la note et le nombre d'avis Google lorsque la Page de réservation les affiche.

L'adresse de facturation de l'Utilisateur n'est jamais publiée. Pour situer le cabinet sur une carte, son adresse peut être convertie en coordonnées géographiques.

9.2 Présence dans l'Annuaire

La Page de réservation figure dans l'Annuaire dès qu'elle est en ligne et que l'adresse du cabinet est renseignée, quelle que soit la formule d'abonnement.

L'Utilisateur peut retirer sa Page de réservation de l'Annuaire à tout moment, sans la mettre hors ligne, depuis Réservation en ligne, réglage « Apparaître dans l'annuaire SensFlow ». Le retrait prend effet immédiatement sur l'Annuaire ; les moteurs de recherche peuvent mettre quelques jours à mettre à jour leurs résultats. La mise hors ligne de la Page de réservation entraîne aussi son retrait de l'Annuaire.

9.3 Autorisation de diffusion

L'Utilisateur autorise l'Éditeur, pour la durée de son inscription, à reproduire et diffuser les contenus de sa Page de réservation (textes, photos, prestations, tarifs) dans l'Annuaire, ainsi qu'à les transmettre à des moteurs de recherche et services partenaires, tels que Google, afin qu'ils soient affichés dans leurs résultats et permettent de rejoindre sa Page de réservation.

L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les photos et textes qu'il publie, y compris ceux importés depuis sa fiche d'établissement Google.

9.4 Responsabilité

Les informations publiées sont fournies par l'Utilisateur, qui en garantit l'exactitude et les tient à jour. Les avis affichés sont des avis Google : ils sont publiés sur la fiche d'établissement Google de l'Utilisateur et ne sont ni collectés ni modifiés par l'Éditeur.

L'Éditeur n'est pas partie à la relation entre l'Utilisateur et ses clients et ne garantit pas la qualité des prestations proposées.

Article 10 — Utilisation de l'Annuaire par les Visiteurs

L'Annuaire est accessible gratuitement et sans création de compte. Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur pour les seules dispositions qui le concernent : le présent article et les articles 11, 13.1, 15, 17 et 18.

Les informations présentées dans l'Annuaire (prestations, tarifs, adresses, disponibilités, avis) sont fournies par les praticiens et données à titre indicatif. Le rendez-vous est pris directement avec le praticien, qui reste seul responsable de sa prestation.

L'Éditeur n'est pas un prestataire de soins. Les pratiques de bien-être présentées dans l'Annuaire ne remplacent pas un avis ou un suivi médical. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.

La fonction « Autour de moi » utilise la position du Visiteur uniquement dans son navigateur, après son accord, pour trier les praticiens par distance : cette position n'est pas transmise à l'Éditeur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Droits de l'Éditeur

Le Service SensFlow, incluant son design, son code source, ses fonctionnalités, ses textes, ses images et sa marque, est la propriété exclusive de VALTHUR HOLDING.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du Service, pour la durée de son abonnement.

Cette licence est strictement limitée à l'usage du Service conformément à sa destination. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

Article 12 — Intégrations tierces

12.1 Google Calendar

Le Service propose une synchronisation optionnelle avec Google Calendar (selon le plan souscrit). Cette fonctionnalité permet de synchroniser automatiquement les rendez-vous SensFlow avec l'agenda Google de l'Utilisateur.

L'utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux conditions d'utilisation de Google. L'Utilisateur peut à tout moment révoquer l'accès depuis les paramètres de son compte.

Données transmises à Google : nom du client, date/heure du rendez-vous, lieu et type de consultation. Les notes de séance ne sont jamais transmises.

12.2 Autres services

Le Service peut proposer des intégrations avec d'autres services tiers. L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation respectives de ces services.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

13.2 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 14 — Suspension et résiliation

14.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le support.

14.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

14.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

Article 15 — Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, traitement et conservation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 16 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou notification dans le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 17 — Droit applicable et litiges

17.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

17.2 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

17.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tours (France).

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :