Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19/12/2025
VALTHUR HOLDING - SARL - SIREN : 993 825 165
Siège social : 37B rue des Frères Lumière, 37170 Chambray-lès-Tours - Email : contact@sensflow.fr
Article 1 - Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation de la plateforme SensFlow (sensflow.fr et ses sous-domaines). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Article 2 - Accès au service
Le service est accessible à toute personne physique majeure ou morale. Prérequis : connexion Internet, navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge), cookies et JavaScript activés. Les frais d'accès restent à la charge de l'utilisateur.
Article 3 - Compte utilisateur
La création de compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe sécurisé (8 caractères min.). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte. Un seul compte par utilisateur, partage interdit.
Article 4 - Règles d'utilisation
Le service est destiné à la gestion d'activités de bien-être. Il est interdit de : utiliser le service à des fins illégales, tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation, transmettre des virus, surcharger l'infrastructure, copier ou distribuer le contenu, utiliser des robots non autorisés, usurper une identité ou stocker des contenus illicites.
Article 5 - Données et contenu
L'utilisateur reste propriétaire de ses données et est responsable du contenu qu'il publie. VALTHUR HOLDING effectue des sauvegardes régulières mais l'utilisateur est encouragé à exporter régulièrement ses données via les fonctionnalités prévues.
Article 6 - Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées
Identification (nom, email, téléphone), données professionnelles (profession, SIRET, adresse cabinet), connexion (IP, logs, navigateur), utilisation (fonctionnalités, préférences) et facturation.
Finalités
Fourniture et amélioration du service, gestion des comptes, paiements, support technique, communications et respect des obligations légales.
Conservation
Données du compte : durée de l'abonnement + 3 ans | Facturation : 10 ans | Connexion : 1 an | Cookies : 13 mois max.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact : contact@sensflow.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Sécurité
Chiffrement HTTPS/TLS, mots de passe hashés, contrôle des accès, sauvegardes régulières, surveillance des intrusions. Hébergement : OVH (France).
Article 7 - Propriété intellectuelle
SensFlow (design, code, fonctionnalités, marques) est la propriété de VALTHUR HOLDING. L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour la durée de son abonnement. Interdits : reproduction, modification, ingénierie inverse.
Article 8 - Disponibilité
Objectif de disponibilité : 99% (24h/24, 7j/7). Des maintenances peuvent interrompre temporairement le service (notification préalable si possible). VALTHUR HOLDING n'est pas responsable des interruptions dues à la force majeure ou aux tiers.
Article 9 - Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». VALTHUR HOLDING n'est pas responsable des dommages indirects, de l'utilisation par l'utilisateur ou du contenu publié. Le praticien est seul responsable du respect de la réglementation sur les données de santé.
Article 10 - Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. VALTHUR HOLDING peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU. Après résiliation : 30 jours pour exporter les données, puis suppression.
Article 11 - Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 12 - Droit applicable
CGU régies par le droit français. Médiation : ec.europa.eu/consumers/odr. Tribunaux compétents : Tours.