Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19/12/2025

VALTHUR HOLDING - SARL - SIREN : 993 825 165
Siège social : 37B rue des Frères Lumière, 37170 Chambray-lès-Tours - Email : contact@sensflow.fr

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par VALTHUR HOLDING du service SensFlow, un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de cabinet pour praticiens du bien-être. Les services incluent : gestion des clients, rendez-vous, notes cliniques, facturation et réservation en ligne.

Article 2 - Offres et tarifs

Les formules d'abonnement et tarifs sont détaillés sur sensflow.fr (prix TTC). Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement ni carte bancaire. VALTHUR HOLDING peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Article 3 - Souscription et paiement

La souscription nécessite : création d'un compte, choix de la formule, informations de facturation et acceptation des CGV/CGU. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Une facture est disponible dans l'espace personnel après chaque paiement.

Article 4 - Durée et renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.

Article 5 - Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L.221-18 Code de la consommation). Contact : contact@sensflow.fr. Ce droit ne s'applique pas si le service a commencé avec l'accord du Client. Les professionnels n'en bénéficient pas.

Article 6 - Obligations

Du Prestataire

Fournir l'accès au service (objectif 99% de disponibilité), sécuriser les données, informer des maintenances et assurer le support technique.

Du Client

Fournir des informations exactes, utiliser le service conformément aux CGU, ne pas partager ses identifiants, respecter la propriété intellectuelle et s'acquitter des paiements.

Article 7 - Responsabilité

VALTHUR HOLDING n'est pas responsable des dommages indirects, de l'utilisation faite par le Client ou des interruptions dues à la force majeure. La responsabilité est limitée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.

Article 8 - Propriété intellectuelle

SensFlow et ses composants sont la propriété de VALTHUR HOLDING. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible. Le Client reste propriétaire de ses données.

Article 9 - Suspension et résiliation

VALTHUR HOLDING peut suspendre l'accès en cas de non-paiement, usage frauduleux ou violation des CGV/CGU. En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données.

Article 10 - Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation via ec.europa.eu/consumers/odr. Les CGV sont soumises au droit français. Tribunaux compétents : Tours.